Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits vendus sur le site http://www.terre-eure-et-loir.fr/.
 
Les opérations commerciales par le site http://www.terre-eure-et-loir.fr/ sont régies exclusivement par la loi française.
En cas de litige, le tribunal de Grande Instance de Chartres est le seul compétent.   Remplir le bon de commande de ce site et cliquer sur l’icône "Confirmation de la commande " vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
 

Article 2 - Les produits

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française d’une part, et aux normes sanitaires européennes d’autre part.
Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite indiquée sur les emballages. Le cas échéant, il appartient au client résidant hors de France de vérifier auprès des autorités locales la conformité des produits qu’il envisage d’importer.
 
« Terres d’Eure et Loir » vend des boissons alcoolisées qui ne peuvent être achetées par des personnes de moins de 18 ans. Toute personnes en dessous  de cet âge s'engage à ne pas nous commander des boissons alcoolisées. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
 
Pour les paniers gourmands, le prix comprend: le panier et les produits à y insérer. Nous prenons la liberté de choisir le type de panier utilisé selon le stock et pour que tous vos produits choisis puissent rentrer à l'intérieur (photo non-contractuelle).
 

Article 3 - Tarifs

Le prix de chaque article est indiqué en euros (€).
 
Pour les pays membres de l’Union Européenne, le prix de vente des articles est indiqué Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) est incluse dans le prix de vente. Les prix nets affichés restent fixes sous réserve de modification du taux de T.V.A. Ce cas échéant, les prix en vigueur au moment de la passation de commande feront foi. Les clients n’ont donc aucune démarche particulière à effectuer.
 
Pour les pays hors de l’Union Européenne, les ventes s’effectuent hors T.V.A. Dans ce cas, le client fait parvenir sa demande par courriel à l’adresse suivante: phgourci@orange.fr ; les montants spécifiques des articles choisis lui seront communiqués par ce même moyen, ainsi que les modalités particulières à cette transaction.
 
La livraison des achats est facturée en plus : ces frais sont calculés automatiquement (par logiciel spécifique incorporé) et apparaissent clairement à la fin du bon de commande. Précédant l’étape de récapitulation de la commande, le seul fait de cliquer sur l’icone  "Confirmation de la commande" vaut acceptation du montant de ces frais de transport inclus dans la facture totale.
 

Article 4 - Paiements

Les commandes sont payables en euros (€) uniquement, de la somme totale indiquée sur le bon de commande.
Le paiement peut s’effectuer :

règlement en ligne par carte bancaire

Toutes les données bancaires sont transmises par Internet au logiciel Pay Pal qui les crypte; le serveur sécurisé de la banque Crédit Agricole les reçoit et les traite. Ainsi, ces éléments financiers ne transitent pas par le site http://www.terre-eure-et-loir.fr/ mais uniquement par le système bancaire, qui accède seul à ces informations.
L’immédiateté de la vérification enclenche
  • si acceptation, l’effectivité de la commande, c'est-à-dire l’envoi automatique sur la messagerie du client d’un accusé de réception la confirmant, suivi de l’expédition du colis postal ;
  • si refus, l’annulation de la commande, qui est précisée par l’envoi automatique d’un courriel sur la messagerie du client.

règlement par chèque bancaire (France uniquement)

libellé à l’ordre de « Terres d’Eure et Loir » et adressé à:
Mr GOURCI Philippe
Le Bois d’O
28170 Saint Maixme sur Hauterive
 
Les produits commandés seront mis en préparation dès que l'encaissement bancaire du chèque sera effectué.
Sans règlement validé, aucune commande n’est prise en considération.
 

Article 5 - Transports et délais d’expéditions

Les livraisons des commandes sont faites par colis suivis expédiés par la Poste pour la France métropolitaine et d’Outre-Mer ainsi que pour Monaco, Andorre, les pays de l’espace Schengen et en dehors.
 
Les commandes reçues via Internet (donc après acceptation du paiement par le centre de contrôle bancaire) passées avant midi sont préparées et expédiées sous 24 à 48h, tous les jours sauf les samedis et dimanches.
 
Pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco, l’arrivée à destination des colis est attendue 48h après l’expédition et 4 jours pour les pays de l’Union Européenne. En revanche, aucun délai n’est assuré par la Poste pour les livraisons Outre-mer et internationales hors Communauté Economique Européenne.
Ces délais sont donnés à titre indicatif : AUCUN DEDOMMAGEMENT ne pourra être demandé pour un éventuel retard de livraison, à « Terres d’Eure et Loir ».
 
Les colis sont amenés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. En cas d’absence, un avis de passage dans la boîte aux lettres permet au client de retirer sa commande au bureau de poste le plus proche pendant deux semaines (jours non ouvrables compris). Dans l’hypothèse où le paquet serait retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
 

Article 6 - Réclamation et délai de rétractation

En aucun cas, « Terres d’Eure et Loir » ne peut être tenu responsable des détériorations pouvant affecter les articles si le colis a été ouvert pendant son acheminement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, la propriété étant transférée dès l’acceptation de la commande.
 
A l’arrivée de sa livraison, le client devra vérifier la conformité du colis avec sa commande. Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture ou de chocs, et/ou qu’il manque un ou plusieurs articles, le client doit, impérativement le refuser immédiatement auprès de la Poste et doit établir un constat de spoliation. A la réception de celui-ci, « Terres d’Eure et Loir » procèdera, et uniquement dans ce cas, si et seulement si cette procédure est exactement respectée, à l’envoi de la même commande en échange.
 
Si le colis fait l'objet d'une erreur de composition à la préparation de la commande, dans les 7 jours qui suivent la livraison (date à date et non jours ouvrables), par formulaire de contact ou par mail, sur demande, un envoi d'un bon de retour prépayé vous sera envoyé, suivi d'un réenvoi d'un nouveau colis.
Sur des critères de goût, fraîcheur et apparence des produits, le cas échéant, aucune réserve émise par le client, ne donnera lieu à un remboursement, un avoir ou un remplacement.
Cependant, le code de la consommation indique par l’article L.121-16, un délai de sept jours de rétractation, pour vente à distance.
Dans ce cas, le client renvoie l’article dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents liés (notice, garantie…) aux frais de " Terres d’Eure et Loir " pour obtenir le remboursement ou l’échange. Pendant ce délai, aucune justification ne vous sera demandée.
Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour les produits entamés.
Pour traiter votre demande, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
Terres d'Eure et Loir
Le Bois d’O
28170 Saint Maixme sur Hauterive
 

Article 7 - Stock

Une commande est considérée comme expédiable quand tous les produits sélectionnés sont bien mentionnés "disponible" à l’écran.
 
Si l’un d’entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "saisonnier", le client devra tenir compte d’un délai supplémentaire puisqu’aucune expédition partielle n’est pratiquée, les frais de port étant automatiquement calculés sur la base d’un seul envoi.
Toutefois, en cas de rupture imprévue de certains articles, la commande accompagnée du remboursement (par chèque) des éventuels produits manquants sera expédiée dans les meilleurs délais.
 

Article 8 - Principe général

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera en rien celle des autres conditions générales, la condition invalidée ou déclarée inapplicable étant la plus proche possible de la situation contingente constatée.
 
La plate-forme centrale d’expédition de la marque « Terres d’Eure et Loir » ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un phénomène à caractère exceptionnel ou un cas de force majeure , tous deux échappant à son contrôle comme les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les interruptions de transport, les interdictions d’importation ou d’exportation….cette liste n’étant pas exhaustive.    

La Charte Terres d'Eure & Loir

Acheter un produit Terres d'Eure et Loir, c'est acheter la garantie d'une production qualitative et respectueuse des consommateurs...